NETTOYAGE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er JUILLET 2025. Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. L'actuel titulaire du marché (entreprise sortante) est soumis à la convention collective des activités des déchets qui impose de reprendre au moins le personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné. L'avenant n° 53 de la convention nationale des activités des déchets du 15 juin 2015 fixe les conditions de reprise des personnels non-cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public (agents de collecte, agents en charge de la maintenance et personnel administratif notamment). Le titulaire est informé que s'appliqueront les dispositions des articles L. 1224-1 et suivants du Code du Travail.