Mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Appel d'offres
groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) - 84, route de Strasbourg - B.P. 50244 - 67504 HAGUENAU (coordonnateur) et les Communes de Berstheim, Bilwisheim, Bitschhoffen, Donnenheim, Hochstett, Krautwiller, Olwisheim, Rottelsheim, Wahlenheim, Batzendorf, Bernolsheim, Engwiller, Huttendorf, Kindwiller, Kriegsheim, Mittelschaeffolsheim, Morschwiller, Nied
2025-03-12
ServicesAudit
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-27202
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 72150000 - Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
Dates importantes
- Date de clôture : 14 avril 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bas-Rhin (67)
Informations complémentaires de l'avis
Mode de passation de l'accord-cadre : accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
Conditions particulières :
• le montant annuel des commandes pour tout le groupement est passé sans montant minimum et un montant maximum de 296.000,00 Euros/HT (pour le détail par membres se reporter à l'article 2 de l'acte d'engagement),
• les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées,
• délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres,
• le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans ferme,
• les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la collectivité concernée,
• les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire de l'accord-cadre,
• critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation
• l'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics,
• le numéro de dossier attribué aux marchés est le SERV-RGPD/2025.
Lots
Mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
Acheteurs
groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) - 84, route de Strasbourg - B.P. 50244 - 67504 HAGUENAU (coordonnateur) et les Communes de Berstheim, Bilwisheim, Bitschhoffen, Donnenheim, Hochstett, Krautwiller, Olwisheim, Rottelsheim, Wahlenheim, Batzendorf, Bernolsheim, Engwiller, Huttendorf, Kindwiller, Kriegsheim, Mittelschaeffolsheim, Morschwiller, Nied
SIRET: 20006787400012
Adressenull, 67500, HAGUENAU
Documents
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