GESTION D'UNE CUISINE CENTRALE, CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE Groupement de commandes entre la Ville de Roanne et le CCAS

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre la Ville de Roanne et le CCAS de Roanne. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum pour la Ville de Roanne: 800 000 euro(s) HT annuel Montant maximum pour le CCAS: 600 000 euro(s) HT annuel Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans et 2 reconductions de 1 an