Groupement de commande pour la gestion et l'entretien des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire de la CAESE

1 - Objet du présent marché Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de service pour la gestion et l'entretien des réseaux d'eaux pluviales urbaines (GEPU) pour les ouvrages transférés à la Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud-Essonne (CAESE). Le marché inclut également la possibilité pour les communes membres de bénéficier d'un Bordereau de Prix Unitaire (BPU) dans le cadre d'un groupement de commande pour les ouvrages exclus du transfert à la CAESE. La liste des communes adhérentes au groupement de commande Gestion des eaux pluviales urbaines est présenté en Annexe 1. Ainsi les communes membres du groupement de commande, pourront solliciter le titulaire du marché pour réaliser, dans un souci d'optimisation, les prestations de gestion et d'entretien des ouvrages des eaux pluviales. Elles devront s'acquitter des paiements relatifs aux prestations et interventions réalisés sur des ouvrages gérés par les communes ' (non transférés à la CAESE). 2 - Périmètre des prestations Les prestations incluent : Curages des collecteurs : Entretien préventif et curatif des canalisations d'eaux pluviales pour garantir leur bon fonctionnement. Pompage et nettoyage : Entretien des postes de refoulement et des ouvrages de prétraitement (dessableurs, débourbeurs, séparateurs à hydrocarbures, bassins de régulation). Inspection télévisée : inspection des réseaux suite à la détection d'anomalies pour identifier les problèmes potentiels Enquêtes de raccordement : Vérification de la conformité des branchements et réalisation des tests à la fumée pour détecter les fuites. Un groupement de commande permanent constitué, sur le fondement des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique, a été constitué entre la CAESE et les 37 communes du territoire. La composition du groupement de commandes est la suivante - Communauté d'agglomération de l'Étampois Sud-Essonne (CAESE). - Commune d'ETAMPES - Commune d'ANGERVILLE - Commune d'ARRANCOURT - Commune d'AUTHON LA PLAINE - Commune de BOUVILLE - Commune de BOUTERVILLIERS - Commune de CHATIGNONVILLE - Commune de GUILLERVAL - Commune de LA FORET SAINTE CROIX - Commune du PLESSIS SAINT BENOIST - Commune de PUSSAY - Commune de SAINT CYR LA RIVIERE - Commune de SAINT ESCOBILLE - Commune de SAINT HILAIRE L'ensemble des communes membres du groupement a désigné la CAESE, comme coordinateur du groupement, Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de service pour la gestion et l'entretien des GEPU pour les ouvrages transférés à la CAESE et gérés par la CAESE et des ouvrages exclus du transfert à la CAESE et qui sont gérés par les communes membres Le marché vise à arrêter les dispositions et les conditions : D'intervention des véhicules spécialement équipés en vue du curage des collecteurs des eaux pluviales, du pompage et du nettoyage des postes de refoulement des eaux pluviales, et à leur désobstruction. Ces prestations comprennent également l'entretien des installations et des ouvrages de prétraitement tels que dessableurs, débourbeurs et séparateurs à hydrocarbures. La réalisation d'inspection télévisée des réseaux pluviaux suite à la détection d'anomalies. La réalisation d'enquêtes de raccordement sur les réseaux d'eaux pluviales (enquête de conformité de branchements, test à la fumée ...). Le curage a pour objectif d'assurer l'entretien préventif et curatif des canalisations et le nettoyage soigné des ouvrages. Le curage peut être également être programmé en vue d'une inspection télévisée des réseaux Eaux Pluviales. Le pompage et le nettoyage des poste de refoulement et des ouvrages de pré-traitement (dessableurs, chambres à sables, déshuileurs et séparateurs à hydrocarbures...) ont pour objectif d'assurer l'entretien préventif et curatif de ces installations.