OPERATION MIXTE DE RESTRUCTURATION DE L’ILOT PORTISSOL EN CONTINUITE DU CENTRE VILLE DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

Le programme a pour vocation, dans le cadre d’une opération immobilière, de valoriser le domaine de la Commune. Il se traduira par un projet de densification verticale permettant de prolonger le centre ancien où le bâti est édifié en ordre continu sur une logique de mixité fonctionnelle. L’objet principal du projet, indissociable de l’accessoire (réalisation du parking public), est la mise à disposition du foncier d’une propriété de la Commune dans un objectif de valorisation avec une possibilité subsidiaire de cession d’une partie de volume (articles L. 1312-1 et L. 1312-2 du Code de la commande publique). A l’issue de la procédure sera conclue avec le soumissionnaire présentant l’offre économiquement la plus avantageuse le(s) contrat(s) ou promesse(s) nécessaires à l’opération. Les opérateurs pourront proposer l’acquisition d’une partie des ouvrages sous réserve que celle-ci reste subsidiaire et nécessaire à l’équilibre économique du projet proposé.Dans le cadre du programme, il était indiqué que le financement de l’opération sera assuré par les recettes issues de l’exploitation du(es) bâtiment(s) construit(s) et/ou cession des droits réels de volume construits ainsi que du prix le cas échéant de cession de volume(s) d’immeuble(s). La commune n’envisage pas de participer au financement de l’opération, toutefois une participation pourrait être envisagée selon le projet proposé.