Travaux de réhabilitation d'installations d'Assainissement Non Collectif sur le territoire du Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement (S.I.E.A) CAUX NORD EST

- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. - Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. - Montants de commandes compris dans les limites financières suivantes (Minimum : sans, Maximum : 600 000 euros H.T. par an). -Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois selon les modalités figurant dans la convention. -L'accord-cadre sera confié, à un prestataire spécialisé ou à un groupement conjoint de prestataires spécialisés, le mandataire du groupement étant solidaire de chacun des membres du groupement. -La proposition de variante n'est pas autorisée.