FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN POUR LA VILLE DE PANTIN

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires du bordereau des prix et du tarif affecté du rabais sur catalogue. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 400 000 Euros HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.