RELATIF À L'IMPRESSION ET LA LIVRAISON DE LIVRETS DE FAMILLE

Appel d'offres

Office français de protection des réfugiés et apatrides

2025-03-11

Le présent marché a pour objet l'impression et la livraison de livrets de famille destinés à être remis aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire, par les divisions de la protection de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), en application des articles L.121-9 du CESEDA et 7.2 du décret du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des époux sur le droit de la famille.

Informations générales

Appel d'offres N° 25-26703
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79810000 - Services d'impression

Dates importantes

Date de clôture : 10/04/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Val-de-Marne (94)

Lots

RELATIF À L'IMPRESSION ET LA LIVRAISON DE LIVRETS DE FAMILLE

LOT-0003

Services

Acheteurs

Office français de protection des réfugiés et apatrides

SIRET: 18000603300039

AdresseOFPRA, 94136, Fontenay-sous-Bois

Documents

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