RELATIF À L'IMPRESSION ET LA LIVRAISON DE LIVRETS DE FAMILLE
Appel d'offres
2025-03-11
Le présent marché a pour objet l'impression et la livraison de livrets de famille destinés à être remis aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire, par les divisions de la protection de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), en application des articles L.121-9 du CESEDA et 7.2 du décret du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des époux sur le droit de la famille.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-26703
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 79810000
Dates importantes
- Date de cloture : 10/04/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Val-de-Marne (94)
Lots
RELATIF À L'IMPRESSION ET LA LIVRAISON DE LIVRETS DE FAMILLE
LOT-0003Le présent marché a pour objet l'impression et la livraison de livrets de famille destinés à être remis aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire, par les divisions de la protection de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), en application des articles L.121-9 du CESEDA et 7.2 du décret du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des époux sur le droit de la famille.
Acheteurs
Office français de protection des réfugiés et apatrides
ORG-0001SIRET: 18000603300039
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