Réalisation d'enquêtes en ligne auprès des organismes de Sécurité sociale.

La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 120 000 euros H.T. sur sa durée globale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter du 25 février 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 25 février 2025. l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Le marché prend effet à compter du 05 mars 2025. Le marché a été attribué à : La Sté VOCAZA 55 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE Tel :04 32 44 73 40 Mail :Voir l’e-mail SIRET : 334 148 293 00049 Pour un montant global de 119 960euro(s) HT soit 143 952euro(s) TTC reconductions comprises