Mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour l'exploitation du Port de La Napoule de la commune de Mandelieu-La Napoule

Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est égale au délai de réalisation de la tranche ferme et de la tranche optionnelle si affermie. Le marché prendra fin lors de la réception sans réserve des livrables composant la tranche optionnelle, si celle-ci est affermie par le pouvoir adjudicateur. A défaut, il prendra fin lors de la réception sans réserve des livrables composant la tranche ferme. En tout état de cause, la durée cumulée de l'ensemble des tranches (ferme et optionnelle si affermie) s'achèvera avant le 31 décembre 2029, date de l'échéance de l'actuelle concession du Port de Plaisance de la Napoule. Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (Voir l’e-mail) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.