Travaux de protection contre les risques naturels relatifs aux espaces publics

Accord-cadre à bons de commandes avec montant maximum par lot sur la durée totale du contrat. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par application des prix mentionnés au bordereau des prix. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/07/2025. Toutefois si la date de notification du contrat est postérieure à cette date, la période initiale sera conclue pour un an à compter de la date effective de notification. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3 ; durée de chaque période de reconduction de 1 an. Durée maximale de chaque contrat, toutes périodes confondues : 4 ans. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Toutefois, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot (Cf. modalités précisées au règlement de la consultation)