FOURNITURE D’OUTILLAGES ET D’EQUIPEMENTS D’ATELIER MECANIQUE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Date de conclusion de l'accord-cadre : 27/02/2025. Valeur totale estimée : Le montant de l'accord-cadre est estimé à 135 000 EUR HT sur sa durée totale de 24 mois (période de reconduction comprise), soit 67 500 EUR HT par période. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000 EUR HT sur sa durée totale de 24 mois (période de reconduction comprise), soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 87 500 EUR HT par période. Nombre total d'offres reçues : 1 - Attribution : Marché attribué à un titulaire / organisme unique : S.A.S SERVICE ELECTRO DIESEL - Parc d'activité de la Vatine - Rue Norman King - BP 90547 - 60005 BEAUVAIS cedex - Tél. : 03 44 12 18 50. Information sur le montant de l'accord-cadre: Montant H.T.: 133 245,85 EUR. L'accord-cadre est établi selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification. La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois par période de douze (12) mois, à la date anniversaire de sa notification, et le titulaire ne pourra s'y opposer. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes :- par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil Départemental de l'Oise, DGA FM - direction de l'Achat Public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allende - 60000 Beauvais ;- par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ;- par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : coordonnées indiquées ci-dessus. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.