Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »
Appel d'offres
2025-03-08
Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle pour les collectivités et établissement du département
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 08/04/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Meurthe-et-Moselle (54)
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-89290 (2025-08-06)
Lots
Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »
LOT-0001Le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Prévoyance ».
Acheteurs
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle
ORG-0001SIRET: 28540003200022
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