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Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »

Appel d'offres

2025-03-08

ServicesAssurance28.80 M€ (estimé)

Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle pour les collectivités et établissement du département

Informations générales

Appel d'offres N° 25-25925
Procédure : négociée
Source : JOUE
Classification CPV: 66512000, 66511000

Dates importantes

Date de cloture : 08/04/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication: 54

Lots

Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »

LOT-0001

Services

Le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Prévoyance ».

Durée prévue7 ans

Classification CPV66512000, 66511000

Date de début2026-01-01

Acheteurs

Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle

ORG-0001

SIRET: 28540003200022

Adresse2 allée Pelletier Doisy BP 340, 54600, Villers les nancy