Maintenance des équipements de la réduction thermique des odeurs (RTO) du site Seine aval

Accord-cadre mono attributaire à prix mixtes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Sans Montant Minimum annuel - Montant Maximum annuel : 600 000,00 euros HT Les montants sont identiques à chaque période de reconduction. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.