ROUTE DÉPARTEMENTALE N°901 - Aménagement des carrefours avec la RD 699 et la RD 75A - Communes de Champagnac la rivière et d'Oradour sur Vayres

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche Ferme - RD699 Carrefour Le Poteau et Tranche optionnelle N°1 - RD901 Giratoire "Chez Fiateau". Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. La durée du marché s'entend comme allant de la notification à la fin du délai d'exécution. Pour chaque tranche, chaque période (préparation et exécution des travaux) débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement de la prestation considérée.