Numérisation des Autorisations du Droit des Sols (ADS)
Appel d'offres
2025-03-06
ServicesPrestations de services
Numérisation des Autorisations du Droit des Sols (ADS)
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-25749
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 75310000
Dates importantes
- Date de cloture : 07/04/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
Nantes
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
Lots
Numérisation des Autorisations du Droit des Sols (ADS)
LOT-0001Services
Lot 1 : Numérisation des déclarations préalables
Classification CPV79999100
LocalisationNantes
Numérisation des Autorisations du Droit des Sols (ADS)
LOT-0002Services
Lot 2 : Numérisation des permis (construire, démolir et aménager)
Classification CPV79999100
LocalisationNantes
Acheteurs
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