25DGDEA001_Étude de faisabilité pour la modernisation de la déchèterie de Plateau-Caillou

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50% au montant initial du marché. Le marché est passé à prix mixte, avec une partie passée à prix forfaitaire et une partie passé à prix unitaire. Estimation du marché : 85 000 EUR HT Estimation de la partie forfaitaire : 55 000 EUR HT Estimation de la partie unitaire : 10 190 EUR HT Technique d'achat : Oui. la partie unitaire est traitée sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire selon les articles L2125-1 1 °, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 EUR HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 17/02/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 24/03/2025 à 12h00 (heure locale-Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché comporte une clause environnementale.