DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM

Appel d'offres (avis de concession)

2025-03-07

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM La présente consultation concerne ainsi une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique.

Informations générales

  • Appel d'offres (avis de concession) N° 25-25533
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 98371120, 98370000

Dates importantes

  • Date de cloture : 25/04/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 63

Lots

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM

LOT-0001
Services

La consultation a pour objet de désigner l'opérateur économique qui exploitera, par voie de délégation de service public, le crématorium de Clermont Auvergne Métropole -64-66, avenue de l'Union Soviétique, 630007 Clermont-Ferrand Cedex 1. La Métropole a conclu, pour l'exploitation de son crématorium, un contrat de délégation de service public la liant à la société OGF pour une durée de 57 mois, avec une échéance du contrat au 31 mai 2026. En perspective de cette échéance contractuelle, la délibération du Conseil Métropolitain du 21 février 2025 a retenu le principe du recours à la Délégation de Service Public déterminant cette dernière comme mode de gestion. Concernant notamment les conditions de participation, la présentation des candidatures et des offres ainsi que les critères de sélection des candidatures et des offres, il convient de se référer au Règlement de la consultation (RC). Le délégataire aura pour mission l'exploitation de l'ensemble des installations du service, la gestion administrative, technique et financière, la gestion de la relation avec les usagers, la surveillance, l'entretien des installations et l'entretien et le renouvellement des équipements de crémation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La valeur prévisionnelle globale de la délégation est évaluée à 6 100 000 Euros HT (euros constants) sur la base du chiffre d'affaires total HT. Le règlement de consultation peut être consulté gratuitement à l'adresse suivante : https://marchespublicsclermontmetropole.safetender.com.

Identifiant interneDSP2025-01
Durée prévue4 ans 9 mois
Classification CPV98371120, 98370000

Acheteurs

Clermont Auvergne Métropole

ORG-0001

SIRET: 24630070100231

Adresse64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231, 63007, Clermont-ferrand