L'accord-cadre a pour objet la numérisation et la saisie de documents relatifs à la santé, l'exposition ou l'historique de carrière des travailleurs de l'Etude TRACY. Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

I - FORME DU MARCHE : accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un montant maximum de 899.999,99 euro(s) HT. Il comporte six (6) tranches définies dans le CCTP et le CCAP. II - DURÉE : l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire. La date de commencement d'exécution effective des prestations de la TF est fixée au 01/09/2025, la durée totale de l'accord-cadre toutes tranches comprises ne pouvant excéder quatre (4) années à compter de cette date, soit le 31/08/2029. III - CRITÈRES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DE JUGEMENT DES OFFRES : sont énoncés dans le Règlement de la Consultation. IV - VALEUR ESTIMEE/MONTANT MAXIMUM en euro(s) HT : s'entend sur la durée totale du marché, toutes périodes de reconduction et tranches comprises V - CONSULTATION DES DOCUMENTS DE REFERENCE : les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation (RC). VI - PRESTATIONS SIMILAIRES : possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires VII - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.