Délivrance de titres restaurant sur quatre ans et réalisation des prestations associées

Le pouvoir adjudicateur a opté pour une solution mixte concernant la délivrance des titres restaurant en donnant la possibilité à chaque agent de choisir son type de support : titres restaurant papier ou carte de paiement. Pour ce faire, le titulaire doit proposer un moyen de paiement mixte. Le pouvoir adjudicateur, lors de la première commande suite à notification, adressera, au titulaire, des éléments de commande par type de moyen de paiement. Ce choix pourra évoluer lors de la reconduction annuelle du marché, le pouvoir adjudicateur donnant la possibilité à ses agents de choisir un autre support à cette occasion. Pour information, la moyenne annuelle de dépense établie à partir des quatre dernières années, englobant la commune et le C.C.A.S, s'élève à 260 000.00 Euros H.T. La valeur faciale actuelle du titre restaurant est de 8 Euros. la Commune a ainsi émis, en moyenne annuelle, pour les quatre dernières années 30 000 à 40 000 titres restaurant par an. Le C.C.A.S, quant à lui, pour la même période, a émis 1500 à 1600 titres restaurant par an. Le marché est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel fixé à 450 000.00 Euros H.T.