Travaux de reprise de la chaussée et du terre-plein central pour la réhabilitation de la RN14 entez les PR 22+1000 et 24+100.

Clause sociale : en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières. Visite de site : Une visite du site des travaux est vivement conseillée, afin que le candidat prenne pleinement conscience des contraintes et des enjeux. Le candidat souhaitant effectuer une visite , d'environ 1 heure, devra prendre rendez-vous une semaine avant la date de rendez-vous souhaitée, via une demande par la plate-forme PLACE. Présentation des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DiRIF-AOO-SGPR-AOO-25-019. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Modalités de financement et de paiement : - Origine du financement : Budget de l'État - Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP) - Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures dématérialisées en application des modalités fixées dans le CCAP - une avance de 5% est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Dans le cas où le titulaire est une petite et moyenne entreprise (PME), le taux de cette avance est portée à 30 %. - Délai global de paiement : 30 jours - En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les factures par le comptable assignataire des paiements. Si le titulaire du marché est une PME (petite et moyenne entreprise) ou TPE (très petite entreprise), le taux de la retenue de garantie est limité à 3 %. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande est constituée pour le montant total du marché. En cas d'avenants, elle doit être complétée.