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Convention de participation couvrant le risque « Santé »

Appel d'offres

2025-03-06

ServicesAssurance

Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Santé » à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Doubs et pour lui-même.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-25068
  • Procédure : Procédure avec négociation
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66512000

Dates importantes

  • Date de clôture : 19/05/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Doubs (25)
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Santé » à destination des agents territoriaux.

LOT-0001
Services

Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Doubs et pour lui-même.

Durée prévue6 ans
Classification CPV66512000
Date de début2026-01-01

Acheteurs

Centre de Gestion du Doubs

ORG-0001

SIRET: 28250003200028

Adresse50 avenue Wilson CS98416, 25208, Montbéliard cedex

Documents

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