Conservation matérielle d'archives intermédiaires sur support papier et classement d'archives sur support papier, numérisation patrimoniale et traitement numérique d'archives historiques

En l'absence de solution permettant à l'heure actuelle la conservation intégrale, dans les locaux de la Région, des fonds d'archives publiques, il est nécessaire de recourir aux services d'un prestataire agréé pour une partie d'entre eux. Un accord-cadre conclu avec un prestataire en 2021 prenant fin en 2025, permet ainsi d'externaliser la conservation de 4,5 kilomètres linéaires environ aujourd'hui.

La prestation consiste à classer une partie des archives stockées chez le prestataire de conservation des archives intermédiaires ou dans les locaux de la Région, ce qui permettra le tri, l'élimination réglementaire de documents dénués d'intérêt patrimonial et juridique et le retour à la Région des archives historiques conformément à l'article L212-4 du code du patrimoine.

Numérisation patrimoniale de tout type de documents d'archives conservés aux Archives régionales. Les images numérisées permettront la consultation en salle de lecture et sur Internet d'une partie des archives historiques parmi lesquelles certains documents stratégiques de la Région (délibérations par exemple) tout en garantissant la sauvegarde de certains autres subissant des dégradations dues à leur support (plans, enregistrements)

Le présent accord cadre a pour objet des prestations d'archivage sous la forme de trois lots.