Archivage de documents papier, conservation, consultation, destruction pour l'EFS Centre-Pays de la Loire

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en valeur (article R.2162-4 1° du code de la commande publique) : - Montant minimum pour 49 mois : 135 000Euros HT - Montant maximum pour 49 mois : 540 000Euros HT L'engagement à l'égard du Titulaire porte sur le montant minimum. Le Titulaire est engagé à concurrence du montant maximum.