Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle intercommunal enfance jeunesse sur la commune de Saint Hippolyte du Fort

L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre, lancée conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisée selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. Il s'agit d'un concours restreint pour lequel le nombre de candidats admis à concourir est limité à 3. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 250 000 euros HT. Cette partie de l'enveloppe financière prévisionnelle inclut le mobilier (hors pédagogique et éducatif). Compte tenu de son objet, le marché issu du présent concours ne fait l'objet d'aucune décomposition en lot. La poursuite de la participation à la présente consultation entraîne, de la part des soumissionnaires, l'acceptation entière et sans réserve du règlement de concours, ainsi que des documents composant le dossier de consultation des concepteurs. Le non-respect total ou partiel des dispositions et règles de la consultation pourra entraîner l'exclusion du candidat. Par conséquent, et afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute modification des documents du dossier induira la caducité de l'offre et son rejet systématique. L'ensemble des conditions de participation au concours sont décrites à l'article 14 du règlement de concours.