Réalisation d'un nouveau puits de rejet géothermique et modifications du réseau de rejet des eaux de refroidissement sur le campus CNRS de Cronenbourg

La date de signature du marché est le 20/12/2024 et la date de notification du marché au titulaire est le 06/01/2025. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.» Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse (CNRS Délégation Alsace - 23 rue du Loess à Strasbourg), après une demande écrite adressée par courriel (sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr ) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Le marché a été attribué au groupement « ARKEDIA - FORALEST- STRELEC » pour un montant global de 223 223,33 euro(s) HT. Le montant attribué à la notification est de 198 701,33euro(s) HT correspondant à la tranche ferme.