Fourniture et pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure pour l'ensemble des établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché n'est pas alloti car il s'agit de la relance d'un lot (n°2) d'une première procédure infructueuse. La procédure initiale avait fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence paru au BOAMP le 5 mars 2024 (avis n°24-26453). Le marché est passé pour les périodes décrites dans le RC et le CCAP à compter de sa date de notification. Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire bons de commande. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE et ses annexes, CCAP, CCTP).