REALISATION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN (hors maintenance) DANS LES LOCAUX ET SITES DU CH LAVAUR.

Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT. Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisée au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur (cf. article 4 RC). AC alloti en 10 lots. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : ☒d'un lot ; ☒de plusieurs lots ; ☒de l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour l'ensemble des lots. Chaque lot est conclu en multi-titularisation : il sera attribué à deux opérateurs maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).

Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT. Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisée au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur (cf. article 4 RC). AC alloti en 10 lots. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : ☒d'un lot ; ☒de plusieurs lots ; ☒de l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour l'ensemble des lots. Chaque lot est conclu en multi-titularisation : il sera attribué à deux opérateurs maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).

Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT. Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisée au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur (cf. article 4 RC). AC alloti en 10 lots. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : ☒d'un lot ; ☒de plusieurs lots ; ☒de l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour l'ensemble des lots. Chaque lot est conclu en multi-titularisation : il sera attribué à deux opérateurs maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).

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Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT. Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisée au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur (cf. article 4 RC). AC alloti en 10 lots. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : ☒d'un lot ; ☒de plusieurs lots ; ☒de l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour l'ensemble des lots. Chaque lot est conclu en multi-titularisation : il sera attribué à deux opérateurs maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).

Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT. Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisée au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur (cf. article 4 RC). AC alloti en 10 lots. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : ☒d'un lot ; ☒de plusieurs lots ; ☒de l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour l'ensemble des lots. Chaque lot est conclu en multi-titularisation : il sera attribué à deux opérateurs maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).

Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT. Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisée au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur (cf. article 4 RC). AC alloti en 10 lots. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : ☒d'un lot ; ☒de plusieurs lots ; ☒de l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour l'ensemble des lots. Chaque lot est conclu en multi-titularisation : il sera attribué à deux opérateurs maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).

Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT. Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisée au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur (cf. article 4 RC). AC alloti en 10 lots. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : ☒d'un lot ; ☒de plusieurs lots ; ☒de l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour l'ensemble des lots. Chaque lot est conclu en multi-titularisation : il sera attribué à deux opérateurs maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).