Marché d'assurances dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale pour les besoins de l'opération de restructuration et reconfiguration du complexe sportif Hunebelle à Clamart

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée, sur le profil acheteur, selon les modalités définies au règlement de consultation sélection des candidatures: l'acheteur ne souhaite pas restreindre le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale. Les candidatures seront admises dès l'instant que les pièces demandées au titre de la candidature seront complètes et que les capacités financières, techniques et professionnelles auront été vérifiées.la valeur technique de l'offre appréciée au travers des éléments suivants 30% : Elle est appréciée à partir de l'importance des réserves formulées par le candidat, ainsi que des montants des garanties et franchises annexes proposés par le soumissionnaire. Les pénalisations applicables seront calculées par multiple de 0,50.La gestion est appréciée à travers les éléments suivants 10%: Réponses apportées au document annexe " Fiche de gestion " 4 points documents de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre : 6pointsdurée du marché: Pour la garantie dommages à l'ouvrage: La période de garantie commence au plus tôt à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement définie à l'article 1792-6 du Code Civil. Sous réserve de l'application de l'article L 114-1 du Code des assurances, elle prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans courant à compter de la réception de l'ouvrage. Pour la garantie C.C.R.D. : la période de garantie débute à compter de la date de réception de l'ouvrage pour 10 ans