Réalisation d'enquêtes en ligne et traitement des données inhérentes à la satisfaction des patients de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Montant du marché : 3 000 000 euro HT sur la durée totale du marché. Celui concerne l'ensemble des prestations listées au CCTP et susceptible d'être commandées sur les 4 ans du marché tout budget confondu (DQ2P, DRCI, et toutes les entités locales sans considération de niveau). Renseignements : pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 04/11/2024 à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 6 jours avant la date de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr/ Avances : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 21912 et L. 21913 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Les articles R.219116 à R.219119 du code de la commande publique, prévoyant les conditions réglementaires d'octroi de l'avance sont applicables. Le versement est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue. Le taux de l'avance est fixé à : 30 % pour les petites et moyennes entreprises et 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. Se référer au RC et CCAP Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à hauteur de 1 000 000 Euros HT au sens de l'article R. 21227 du Code de la Commande Publique.