Maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du réseau semi visitable de l'avenue de la Résistance au Raincy.

Il s'agit d'un marché ordinaire de services (maîtrise d'oeuvre). La mission de maîtrise d'oeuvre (missions de base) se décompose comme suit : AVP / PRO / AMT / VISA / DET / AOR. La mission de base sera complétée par les missions suivantes : EP (Etudes préliminaires) / OPC. La prestation du Maître d'oeuvre inclut les missions d'accompagnement complémentaires suivantes : DDS : Montage et assistance pour une demande de dossiers de subvention ; LITIG : L'assistance au Maître d'ouvrage par des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers ; AMO : L'assistance à Maitrise d'Ouvrage pour des études complémentaires. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est d'un montant de 2 850 000 euros HT (valeur septembre 2024). Il s'agit d'une opération de réhabilitation d'infrastructure. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux réalisés dans le cadre du futur marché de travaux (conformément aux conditions prévues par l'article 44-1 du CCAG-Travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période). La rémunération du marché est forfaitaire pour l'exécution des prestations, objet du présent marché. Les modalités de fixation du forfait de rémunération sont indiquées à l'article 8.2 du CCAP. Les prestations sont rémunérées conformément aux annexe 1 et 2 de l'Acte d'engagement. Les prix du présent marché sont révisables, conformément à l'article 8.3 du CCAP.