ETUDE DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE COMPRENANT DEUX SECTEURS DU BASSIN VERSANT DU MORBRAS SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de six ans à compter de la date de notification. A noter que, par dérogation à l'article L2125-1-1° du code de la commande publique, la durée globale du marché est de 6 ans afin de répondre aux enjeux techniques et environnementaux (notamment les délais liés aux procédures administratives) tout en prenant en compte des temps de concertation des partenaires techniques porteurs de politiques publiques impactées par le projet (assainissement, aménagement du territoire…) des élus et des riverains., Un projet de restauration hydromorphologique de cours d'eau nécessite la réalisation de nombreuses études techniques afin de s'assurer de la faisabilité du projet puis de le dimensionner et le concevoir. Les études techniques servent à concevoir le projet tout en garantissant son adéquation avec les autres politiques publiques et le respect de la réglementation environnementale. En parallèle des études techniques, des temps dédiés aux arbitrages et à la concertation, à la communication avec les riverains sont nécessaires afin d'assurer la faisabilité et l'appropriation du projet par les acteurs du territoire.

L'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Pour chaque lot, les délais d'exécution de l'étude sont fixés à 32 mois pour la tranche ferme et à 24 mois pour la tranche optionnelle. La tranche ferme prend effet à compter de la date de notification du marché.