24V0122AOO Fourniture de Mobilier pour des logements destinés aux personnes en situation d'urgence 2025-2029

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel de la consultation s'élève à 100 000 euro(s) HT Le montant de l' estimation annuelle de la consultation s'élève à 48 000 euro(s) HT Les montants estimatifs sont indicatifs et annuels . Les prix sont révisés annuellement Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La ville de Toulouse est engagée dans des programmes ou dispositifs visant à loger de façon temporaire des personnes ou familles vulnérables. Le parc locatif concerné est composé d'environ 160 logements allant du studio au T5. Le présent accord-cadre doit permettre à la collectivité de meubler, d'équiper (accessoires et nécessaires de maison ....) et de remplacer les éléments usagers. Au niveau du mobilier usuel, deux gammes de mobilier seront proposées au bordereau des prix unitaires : -un mobilier et literie entrée de gamme : dont le taux de remplacement est lié au taux de rotation des occupants. -un mobilier de milieu de gamme : de qualité et de durée de vie supérieure au mobilier d'entrée de gamme. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse