24V1441- Réalisation de prestations funéraires - organisation des obsèques des Personnes Dépourvues de Ressources Suffisantes ou sans famille connue
Appel d'offres
2025-03-05
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.21242 1° et R.21612 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : la réalisation des prestations funéraires relatives aux obligations réglementaires du Maire : inhumer les personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue décédées sur la commune de Nice.
Informations générales
Dates importantes
- Date de clôture : 08/04/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
- Identifiant interne : 24V1441
Lots
Réalisation de prestations funéraires - organisation des obsèques des Personnes Dépourvues de Ressources Suffisantes ou sans famille connue
LOT-0001Accord-cadre à bons de commande Mini : 40 000,00 Euros Maxi : 300 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 154 477.25 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
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