AOO 20250021 Prestations de maintenance et de contrôle/qualification de stérilisateurs, de laveurs-désinfecteurs, de cabines de lavage et de soudeuses des membres des Hôpitaux Hainaut Cambrésis

Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support des Hôpitaux Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du présent groupement. Les établissements membre des Hôpitaux Hainaut Cambrésis, adhérent à ce marché sont : - Centre Hospitalier de Valenciennes, - Centre Hospitalier de Denain, - Centre Hospitalier de Maubeuge, - Centre Hospitalier de Fourmies. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : - La base tarifaire forfaitaire de chaque lot concerne la maintenance préventive et curative (Pour les interventions de maintenance curative dont le montant estimatif cumulé des pièces détachées est valorisé à moins de 1.000 Euros HT). Les frais de déplacements / d'hébergement, les frais de main d'oeuvre et les pièces détachées nécessaires dans le cadre de la maintenance préventive et curative des équipements seront inclus dans le montant forfaitaire annuel. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : - Pour les interventions de maintenance curative dont le montant estimatif cumulé des pièces détachées est supérieur à 1.000 Euros HT, elles sont exclues du forfait proposé et un bon de commande sera systématiquement émis par le Centre Hospitalier avec facturation spécifique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.