Prestations de réparations des matériels et engins de travaux publics, de manutention et d'élévation

Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 13 décembre 2024. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAGFCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception UN (1) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.