Marché de Coordination Sécurité Protection de la Santé Catégorie 1 sur le périmètre du projet de doublement de l'écluse des Fontinettes

Le présent marché est un marché à prix mixte, comprenant une part forfaitaire (TF et TO1) et une part à bon de commande (visites et interventions ponctuelles supplémentaires sur des besoins spécifiques Rapport de présentation DCE : Marché pour une mission Coordination Sécurité Protection de la Santé Catégorie 1 sur le périmètre du projet de doublement de l'écluse des Fontinettes de la MOA). Le marché est structuré en tranches, avec une tranche ferme pour les prestations essentielles et la tranche optionnelle pour la phase d'exécution. Le marché comprend dans le cadre des éléments de missions N°21 à 26, des missions qui pourront faire l'objet de bon(s) de commande établis sur la base des prix unitaires prévus au bordereau des prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000Euros HT. Le délai d'exécution afférent à chaque commande sera précisé dans les bons de commande. »