Entretien, télésurveillance et travaux neufs et de mise en conformité, de sécurité et de fiabilité des ascenseurs des bâtiments communaux

Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traité à prix mixtes : Il est à prix forfaitaire annuel pour les prestations suivantes effectuées dans les bâtiments: Entretien préventif et contrôle du bon fonctionnement des installations (visite périodique) Télésurveillance des cabines, Entretien curatif (dépannages et déplacements), Remplacement de petits équipements, Visites réglementaires. Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires forfaitisés annuels pour les mêmes prestations pour les installations intégrées en cours de marché et de prix unitaires pour la fourniture d'équipements structurels et les travaux d'installation, de modification et d'amélioration des équipements effectuées dans les bâtiments communaux, sur la base de prix détaillés dans le bordereau des prix sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 200 000 Euros HT en application des articles L.2125-1-1, R. 2162-2, 2162-4-2 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches. Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option. Le marché prendra effet à compter du 30 juin 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.