CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MODERNISATION ET L’EXPLOITATION DE L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA VEUVE
Appel d'offres
SYVALOM (51)
2025-01-10
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement de l'Unité de Valorisation Energétique située Zone Industrielle - Avenue des Crayères - 51 520 La Veuve et des équipements annexes (UVA en cas d'affermissement de la TO), ainsi que la conception, le financement et la réalisation des Travaux, pour le traitement et la valorisation des déchets (DMA, encombrants, biodéchets et déchets verts) collectés sur le périmètre du GAC.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-2394
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Dates importantes
- Date de clôture : 24/04/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Avenue des Crayères, 51520 LA VEUVE
- Départements de publication : Marne (51)
Informations complémentaires de l'avis
1) La consultation est organisée selon une procédure ouverte qui se déroule en une unique phase avec le dépôt simultané des candidatures et des offres.
2) En cas de groupement, les informations demandées par le présent avis sont exigées pour chaque membre du groupement. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
3) la durée indiquée au point 2.7 court à titre prévisionnel à compter du 5 décembre 2025.
4) En application du Règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, un mécanisme de notification préalable à la Commission européenne est prévu. Les candidats devront réaliser les déclarations visées au règlement de consultation
5) Le SYVALOM intervient comme coordonnateur d’un groupement d’autorités concédantes composé du SYVALOM et du SMET 52
6) L’attention des candidats est attirée sur le fait que seules les 4 meilleurs offres initiales seront admises à participer aux négociations. Les offres classées au-delà de la 4ème place seront éliminées.
Lots
CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MODERNISATION ET L’EXPLOITATION DE L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA VEUVE
LOT-0001Services
La procédure vise l’attribution d’un contrat de concession au sens de l’article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l’exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement de l’Unité de Valorisation Energétique située Zone Industrielle - Avenue des Crayères - 51 520 La Veuve et des équipements annexes (UVA en cas d’affermissement de la TO), ainsi que la conception, le financement et la réalisation des Travaux, pour le traitement et la valorisation des déchets (DMA, encombrants, biodéchets et déchets verts) collectés sur le périmètre du GAC.
Identifiant interneSYVALOM_51_20250103W2_01
Date de début2026-08-02
Date de fin2036-12-31
Montant138 M€
Localisation
Avenue des Crayères, 51520 LA VEUVE
Informations complémentaires de l'avis
La présente consultation a pour objet de sélectionner un concessionnaire en vue de lui confier l’exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement de l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) situé Zone Industrielle - Avenue des Crayères - 51 520 La Veuve et des équipements annexes (UVA et UTE, en cas d’affermissement des TO1 et/ou TO2), ainsi que la conception, le financement et la réalisation des Travaux, pour le traitement et la valorisation des déchets (DMA, encombrants, biodéchets et déchets verts) collectés sur le périmètre du GAC.
Le Concessionnaire aura la responsabilité totale, dans les conditions fixées par le contrat de concession, des travaux, de l’exploitation, de l’entretien et la maintenance de l’Unité de Valorisation Energétique, de de l’accueil (contrôle d’accès et ponts-bascules) et des espaces communs du site sur lequel est implanté l’UVE.
Le concessionnaire a également en charge toutes les opérations d’entretien et de maintenance des ouvrages permettant :
- D’assurer le bon fonctionnement de l’ensemble des ouvrages et installations et la continuité de l’exploitation ;
- De maintenir, pendant toute la durée du contrat de Concession, en bon état ou en état normal de service, l’ensemble des ouvrages, équipements et installations qui lui sont confiés par le Syndicat.
Le contrat confie également au Concessionnaire l’exploitation, l’entretien et la maintenance de la canalisation de transfert de chaleur entre l’UVE et l’usine LUZEAL qui achète de la vapeur produite par l’UVE.
L’ensemble des prestations à la charge du Concessionnaire est décrit dans le projet de Contrat (pièce B).
Acheteurs
SYVALOM (51)
SIRET: 25510259200037
AdresseZone Industrielle
Avenue des Crayères, 51520, La Veuve
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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