Organisation et réalisation des Instants santé, de Mon bilan prévention, des Instants Déclic, des Instants aidants et des entretiens motivationnels d'incitation à la vaccination anti- grippale et à la réalisation de dépistages organisés des cancers.

Appel d'offres

CAISSE CENTRALE MSA

2025-03-04

ServicesPrestations de servicesTotal 41.5 M€ (estimé)3 lots dès 2.5 M€
Une attribution a été publiée.
Organisation et réalisation des Instants santé (IS), de Mon bilan prévention (MBP) en approche ciblée, des Instants Déclic, des Instants aidants et des entretiens motivationnels thématiques d'incitation à la vaccination anti- grippale et d'incitation à la réalisation de dépistages organisés des cancers. La présente consultation a pour objet d'assurer l'organisation et la mise en oeuvre des séances : de l'invitation des adhérents à la restitution des résultats, pour les Instants Santé (IS), le dispositif Mon Bilan Prévention, les Instants Déclic, les Instants aidants et les entretiens motivationnels pour les dispositifs réglementaires d'incitation à la vaccination anti- grippale et de participation aux dépistages organisés des cancers. Le lot 1 est lancé sur le fondement de l'article L.723-11, 2° c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier l'accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L.723-1 du Code rural suivants : les 17 caisses de MSA visés ci-dessus et pour son propre compte (ci-après dénommés ensemble « les Organismes de MSA »).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 04/04/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Bobigny
  • Identifiant interne : 24036

Informations complémentaires de l'avis

Le lot 1 est lancé sur le fondement de l'article L.723-11, 2° c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier l'accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L.723-1 du Code rural suivants : les 17 caisses de MSA visés ci-dessus et pour son propre compte (ci-après dénommés ensemble « les Organismes de MSA »). En application de l'article V du CCAP, la CCMSA émettra les bons de commande pour se besoins propres et pour les besoins des Caisses de MSA. Les factures seront transmises à la CCMSA. Lot 2 : Organisation et réalisation des entretiens motivationnels sur les dispositifs règlementaires Lot 3 : Organisation et réalisation des Instants aidants Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot constitue un accord-cadre et l'attribution s'effectuera lot par lot.

Lots

Lot 1 Organisation et mise en oeuvre des dispositifs Instants Santé, Instants déclics et Mon Bilan Prévention

Services
- Les Instants santé (IS), dispositif institutionnel, ciblent des ressortissants du régime agricole de 25 à 74 ans sous-consommant de soins. - Mon bilan prévention (MBP), dispositif de l'Etat inscrit dans les Projets de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2023 et 2024, cible, dans son approche populationnelle, tous les assurés sociaux à des âges clés de la vie, c'est-à-dire entre : 18 et 25 ans ; 45 et 50 ans ; 60 et 65 ans ; 70 et 75 ans. Une attention particulière est portée aux personnes présentant des critères sanitaires et sociaux prioritaires en termes de sous-consommation ou d'éloignement du soin (approche ciblée). C'est cette approche qui est visée par le présent maché car les assurés MSA répondant à l'approche ciblée de MBP sont invités à participer aux Instants Santé . - Les Instants Déclic : dispositif institutionnel, qui cible les personnes cumulant une problématique de santé et une problématique de fragilité sociale, en particulier les salariés de chantiers d'insertion. Ce dispositif comprend des prestations similaires aux deux précédents, avec quelques particularités, qui seront signalées.
Montant40 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Pour le lot n°1, il s'agit d'un marché mixte décomposé comme suit : - un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40.000.000 Euros HT conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP pour les prestations visées au bordereau des prix unitaires sur la durée totale du marché (cf. BPU lot n°1), - et un marché simple à prix forfaitaires pour le développement et la gestion de la plateforme technique (cf. DPGF lot n°1). Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans, reconductible deux fois un (1) an, de manière tacite.

Lot 2 Organisation et réalisation des entretiens motivationnels sur les dispositifs règlementaires

Services
Organisation et réalisation des entretiens motivationnels sur les dispositifs règlementaires. Deux missions principales sont définies dans ce cadre : 1. La réalisation des entretiens téléphoniques par des infirmiers diplômés d'Etat (IDE). 2. La coordination des campagnes et entretiens téléphoniques, incluant un volet organisationnel et managérial.
Montant15 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Pour le lot n°2, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans reconductible deux fois un (1) an, de manière tacite.

Lot 3 Organisation et réalisation des Instants aidants

Services
Organisation et réalisation des Instants aidants. Le lot n°3 a pour objectif de préciser les conditions opérationnelles d'organisation et de production des Instants aidants pour quatre années suivant la notification : intégration de l'aidant dans le dispositif, réalisation des entretiens d'accompagnement, suivi de l'activité et restitution des bilans d'activité.
Montant2.5 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Pour le lot n°3, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 Euros HT sur la durée totale du marché conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans reconductible deux fois un (1) an, de manière tacite.

Acheteurs

CAISSE CENTRALE MSA

SIRET: 30299044500033

Adresse19 rue de PARIS, 93000, Bobigny

Documents

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