Maintenance préventive et corrective des extincteurs, RIA, colonnes sèches et des installations de désenfumage des bâtiments communaux

L'accord-cadre est passé à prix mixte, à savoir une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective (en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique). Concernant la maintenance corrective : Les prix sont unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires ou sur la base de devis. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans minimum HT Maximum annuel HT : 100 000 Euros

L'accord-cadre est passé à prix mixte, à savoir une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective (en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique). Concernant la maintenance corrective : Les prix sont unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires ou sur la base de devis. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans minimum HT Maximum annuel HT : 100 000 Euros