Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de Soutien de la Base de défense de LILLE.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de sa prise d'effet jusqu'au 30 septembre 2025. Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelles(s). Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre pour les périodes suivantes : Nombre de reconductions : 3 Reconduction 1 : du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026. Reconduction 2 : du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027. Reconduction 3 : du 1er octobre 2027 au 30 septembre 2028. L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir Adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. L'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera le 1er octobre 2024 pour le lot n°1, ou au lendemain de la notification si celle-ci est postérieure. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. La valeur estimée ci-dessous est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois pour le lot n°1. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande. Le montant ci-dessous ne préjuge pas des quantités effectivement commandées dont l'estimation figure en Annexe 1 de l'acte d'engagement. LOT N°1 = montant maximum de 150 000 euros hors taxes (H.T.)

L'accord-cadre est conclu pour une durée de sa prise d'effet jusqu'au 30 septembre 2025. Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelles(s). Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre pour les périodes suivantes : Nombre de reconductions : 3. Reconduction 1 : du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026. Reconduction 2 : du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027. Reconduction 3 : du 1er octobre 2027 au 30 septembre 2028. L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir Adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. L'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera le 1er octobre 2024 pour le lot n°2, ou au lendemain de la notification si celle-ci est postérieure. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. La valeur estimée ci-dessous est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois pour le lot n°2. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande. Le montant ci-dessous ne préjuge pas des quantités effectivement commandées dont l'estimation figure en Annexe 1 de l'acte d'engagement. LOT N°2 = montant maximum de 100 000 euros hors taxes (H.T.)