PRESTATIONS DE COORDINATION SPS DANS LE CADRE DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES ET SITES TECHNIQUES DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS

Le présent accord cadre a pour objet des prestations de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) dans le cadre de travaux sur les ouvrages et sites techniques de l'EPTB Seine Grands Lacs. L'intervention du Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (S.P.S.) intervient sur les chantiers de catégorie 1 à 3 relatifs à des travaux de désamiantage, construction, réhabilitation, réparations ou entretien sur l'ensemble du patrimoine de l'EPTB. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 000,00 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans fermes).