Accord-cadre à marchés subséquents d'emballage, conditionnement, transport, stockage, installation et désinstallation d'oeuvres d'art

L’accord cadre a pour objet le conditionnement, l’emballage, le chargement, le transport, la livraison, le stockage, le déchargement, le déballage, l’installation et la désinstallation d’oeuvres, ainsi que le personnel qualifié associé à la réalisation de ces prestations. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.