Appui juridique à l'EPTB Vienne dans la rédaction des documents constitutifs de SAGE (PAGD (Plan d'Aménagement de Gestion Durable) et règlement)
Appel d'offres
EPTB Vienne
2025-02-28
ServicesRivières/ruisseaux
Une attribution a été publiée.
Dans le cadre des processus d'élaboration du SAGE Creuse et de révision des SAGE Vienne et Clain, le présent marché vise à appuyer juridiquement l'EPTB Vienne dans la rédaction des documents constitutifs (PAGD (Plan d'Aménagement de Gestion Durable) et règlement).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-23659
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Dates importantes
- Date de clôture : 11/04/2025 16:30 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Limoges
- Départements de publication : Haute-Vienne (87)
Acheteurs
Documents
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