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Appui juridique à l'EPTB Vienne dans la rédaction des documents constitutifs de SAGE (PAGD (Plan d'Aménagement de Gestion Durable) et règlement)

Appel d'offres

2025-02-28

Dans le cadre des processus d'élaboration du SAGE Creuse et de révision des SAGE Vienne et Clain, le présent marché vise à appuyer juridiquement l'EPTB Vienne dans la rédaction des documents constitutifs (PAGD (Plan d'Aménagement de Gestion Durable) et règlement).

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-23659
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 71313000

Dates importantes

  • Date de cloture : 11/04/2025 16:30 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue

1 an

Localisation

Limoges

Acheteurs

EPTB Vienne

ORG-0001

SIRET: 20001038700047

Adresse87068, Limoges Cedex

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