FOURNITURE ET INSTALLATION DE COLUMBARIUMS

La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des art. L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les variantes ne sont pas autorisées. Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre allant de sa date de notification au 31/12/2025 sont définis comme suit : Minimum de 30 000 euro(s) HT et un Maximum de 100000 euro(s) HT et les montants des prestations pour la période annuelle de reconduction sont définis comme suit : Minimum de 3000 euro(s) HT et Maximum 50 000 euro(s) HT