Marché de transfert et tri des déchets ménagers recyclables

La présente procédure concerne : • La réception des Emballages Ménagers Légers collectés en extension de consignes de tri en points d'apport volontaire et leur éventuel transport vers une installation agrée de tri, • La réception des Emballages Ménagers Légers collectés en extension de consignes de tri en porte à porte et leur éventuel transport vers une installation agrée de tri, • Le pesage des véhicules avant et après déchargement, • Le stockage à l'abri des intempéries des produits entrants, • Le tri de ces déchets selon les modalités de reprise des filières de valorisation (PTM CITEO en phase I sans extension de consignes de tri puis avec extension des consignes de tri en phase II) en différentes fractions valorisables et une fraction non valorisable (le refus), • Le conditionnement des fractions valorisables, le stockage des produits triés afin de respecter les modalités de reprise des filières de valorisation, leur chargement et leur mise à disposition des filières de valorisation, • Le chargement, l'évacuation et le traitement des refus après tri, • Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP.