Prestations d'entretien et d'éléments textiles opérationnels

Prestations d'entretien et d'éléments textiles opérationnels ainsi que les opérations de contrôle post lavage de ces éléments pour le SDIS 44. A titre principal, il s'agit de l'entretien des vestes et pantalons de feu. A titre secondaire, le SDIS44 pourra faire entretenir d'autres effets textiles. Conformément aux articles L2113-12, L2113-14 et R2113-7, il s'agit d'un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Accord cadre non alloti mono attributaire qui s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - Montant minimum pour un an : 80 000 Euros HT - Montant maximum pour un an : 150 000 Euros HT Les valeurs minimums et maximums sont identiques à celles indiquées ci-dessus en cas de reconduction. Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans et prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Les variantes ne sont pas autorisées. Hotline achatpublic.com : 0892232120 ou Voir l’e-mail