Organisation de séjours labellisés dans le cadre du dispositif « Colos apprenantes » - Eté et Automne 2025-2026-.

Ce marché donne lieu à la conclusion de marchés subséquents selon les modalités prévues par les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Chaque marché subséquent est un marché ordinaire à Prix Global et Forfaitaire, sauf mention contraire dans ledit marché subséquent. Chaque accord-cadre est attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques. Ce marché fait partie des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés selon les dispositions des articles L.2123-1 3° du code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification avec possibilité d’une reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois conformément aux dispositions de l’article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.