Modernisation de l'écluse n°4 de Notre-Dame-de-la-Garenne

La justification de la passation du présent marché selon la procédure concurrentielle formalisée avec négociation au sens des articles L2124-3 et R2124-3 1° du code de la commande publique est indiquée dans le règlement d'appel à candidatures. La présente procédure a été initiée après la décision de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général une précédente consultation d'appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer directement le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En phase CANDIDATURE, la visite de site est facultative. En phase OFFRE, la visite devient obligatoire sauf justification de la bonne connaissance du site (attestation de visite des ouvrages visés par les travaux ou référence de travaux réalisés sur l'écluse concernée). Le marché prévoit la passation éventuelle de marchés de prestations similaires et une clause d'insertion sociale.